Limité au Nord par le Mali, à l’ouest par le Niger, à l’Est par le Bénin, au sud-est par le Togo et le Ghana puis au sud-ouest par la Côte d’Ivoire, ce pays de l’Afrique de l’Ouest a accédé à sa souveraineté internationale le 5 août 1960 sous le nom de la Haute-Volta. Sur sa superficie de 270 764 km², la révolution entamée par Thomas Sankara dans les années 1980 lui a permis de prendre le nom de « Burkina Faso » (combinaison de langues locales signifiant Pays des Hommes intègres) le 4 août 1984. Comme la majorité des pays de la sous-région, l’ère du renouveau démocratique ne débutera que dans les années 1990 avec l’adoption de la Constitution du 2 juin 1991 à l’issue d’un référendum.[1] Cette constitution marquant la naissance de la IV^e République est toujours en vigueur en attendant l’adoption d’une nouvelle constitution dont le rapport de l’avant-projet de révision a été transmis le 14 novembre 2017 au Président de la République en exercice.[2] 

À travers cette révision et la réforme de l’État qu’il mène actuellement, le Burkina Faso, qui comptait 18,6 millions d’habitants pour un PIB de 5,9 % en 2016, ambitionne d’offrir à sa population de meilleures conditions d’accès aux services publics.[3]

§ 1 – Le numérique au cœur de la gouvernance au Burkina Faso

Le fait pour le Burkina Faso d’être un pays enclavé lui impose un double effort par rapport aux pays côtiers pour accéder aux ressources numériques notamment à la fibre optique qui constitue le support par excellence d’accès aux dites ressources. Bien que raccordé à la fibre optique depuis le milieu des années 2000, cet enclavement explique en partie que ce pays a un taux de pénétration Internet relativement bas (18 % en 2017 par rapport à une moyenne de 28,15 % dans l’espace UEMOA)[4] par rapport à la plupart des pays côtiers de la sous-région. Pourtant, le Burkina cumule des expériences significatives en matière de démocratie électronique d’autant que le numérique constitue une priorité des gouvernants dans la gestion des affaires publiques. Par exemple, le Burkina en en avance par rapport à plusieurs pays de la sous-région ouest-africaine en matière d’ouverture des données des administrations (Open Government). Ainsi, en 2015, il partage la première place du classement de l’indice Open Data dans l’espace UEMOA avec la Côte d’Ivoire pour un score de 32 % (58^e au classement mondial)[5].

Les réformes et innovations entreprises au Burkina Faso ces dernières années devraient lui permettre d’ici quelques années d’améliorer son indice IDGE qui, selon l'ONU, était de 0,1598 en 2016[6].

§ 2 – L’évolution de l’administration électronique au Burkina Faso

Le Burkina Faso s’est doté depuis 2011 d’un programme décennal de la modernisation de l’administration 2011-2020. Ce programme dont l’objectif est notamment d’améliorer la qualité du service public et la proximité de l’administration vis-à-vis des citoyens sert de socle pour le développement de l’administration électronique au Burkina Faso.[7] Ainsi, trois plateformes offrant des services innovants ont été lancées pour améliorer la gestion des agents de l’État. Il s’agit en premier lieu de la plateforme « ALIAS » (Accès en Ligne aux Informations Administratives et Salariales) permettant aux agents de la fonction publique de « consulter en ligne leur dossier individuel, leur dernier bulletin de salaire et de suivre l’évolution du traitement de leur acte »[8]. Accessible grâce à un matricule et un mot de passe[9], elle a été lancée le 22 janvier 2012 et est fonctionnelle à ce jour.

En second lieu, le Burkina Faso a lancé le dossier individuel des archives numérisées (DIAN) le 30 octobre 2012. Le DIAN vient compléter la mission de la première plateforme en permettant à chaque fonctionnaire d’accéder en ligne à l’ensemble de son dossier administratif. Le fonctionnaire peut ainsi consulter ses pièces, ses attestations, ces certificats et toutes autres pièces qu’il a eu à fournir dans le cadre de la constitution du dossier de sa carrière[10].

En outre, le gouvernement burkinabè a lancé en 2014 la plateforme « SADINA » : Système d'Accès aux Dossiers Individuels des Agents. C’est un outil qui permet de stocker et de consulter des dossiers individuels numérisés des agents de la fonction publique[11]. Ce dispositif intégré vient compléter les deux plateformes précédentes et présente l’avantage d’accélérer le traitement des dossiers des agents. Accessible à l’agent grâce à un numéro matricule et un mot de passe à l’adresse www.sadina.gov.bf, elle est aussi toujours fonctionnelle.

En dehors de la fonction publique, il est possible d’énumérer d’autres expériences phares du Burkina Faso en matière d’administration électronique. On peut par exemple citer les reformes dans le domaine de la sécurité sociale notamment au niveau de la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO). Un certain nombre de plateformes ont été mises en place par cette structure afin d’améliorer la qualité de la prestation offerte aux assurés. Tel est l’objectif de la plateforme « PREVIUS »[12], lancé le 8 mai 2012, et qui offre une double fonctionnalité aux assurés et aux pensionnés. Ces derniers peuvent d’une part évaluer le montant de leur pension au cours de leur carrière à travers une plateforme[13] hébergée par le site du CARFO. Pour ce faire, il suffit pour l’assuré ou le pensionné d’entrer sur la plateforme, sa catégorie professionnelle, son « dernier indice attendu en fin de carrière », « sa date d’intégration » et sa « date prévisionnelle de retraire ».[14] D’autre part, ce système permet au pensionné ou à l’assuré en activité de suivre leurs cotisations afin de voir si elles sont à jour[15]^,[16]. Un numéro matricule et un mot de passe suffisent à l’utilisateur pour accéder à ce service.

Également dans le domaine de la sécurité sociale, la plateforme « PREVIUS », s’est ajoutée au système « DERIP » (Déclaration Électronique des Risques Professionnels). Cette dernière offre une double fonctionnalité d’autant qu’elle peut permettre à l’employé de faire une déclaration d’accident de travail, de maladie professionnelle, ou encore[17], de faire une modification d’une déclaration existante.[18] Lancée le vendredi 19 juillet 2013, elle est toujours fonctionnelle et accessible sur le site du CARFO qui l’héberge.

Dans un autre registre, il est possible d’évoquer la plateforme « ICIVIL » qui a révolutionné la gestion de l’état civil au Burkina Faso[19]. En expérimentation depuis 2015, ce dispositif est une « solution intégrée de déclaration par SMS aboutissant automatiquement à la délivrance d’actes authentiques contrôlables […] »[20]. Autrement dit, elle rend possible la dématérialisation de tout le processus d’établissement de l’état civil en même temps qu’il accélère leur délivrance. La délivrance automatique d’acte de naissance qu’elle induit permet à chaque citoyen d’obtenir systématiquement son acte dès sa naissance. Cette évolution devrait permettre d’améliorer le recensement des citoyens burkinabè, étant précisé qu’aujourd’hui certains d’entre eux ne possèdent pas d’état civil. C’est d’ailleurs un phénomène récurrent dans la sous-région ouest-africaine.

Dans le domaine de la commande publique, un projet de dématérialisation des marchés publics a démarré suite au lancement d’une première phase pilote le jeudi 21 décembre 2017 par la DGCMEF (Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers). Ce projet est financé en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et devrait permettre à l’État burkinabè de gérer tout le processus de passation des marchés en publics en ligne.[21]

Au niveau des impôts, une plateforme dénommée « eSintax »[22] a vu le jour le 26 mars 2018 pour permettre de télédéclarer des impôts. Elle devrait être véritablement opérationnelle d’ici le 12 avril 2018^[23]. Elle concerne environ 5 000 entreprises (les grandes et les moyennes) qui représentent près de 90 % des recettes fiscales.

Il faut enfin noter qu’un projet « eBurkina » élaboré depuis 2016 pour cinq ans est en cours de réalisation. Il prévoit une série d’actions pour la modernisation de l’administration publique. Financé par la Banque Mondiale, les réalisations de ce projet sont attendues.

L’ensemble de ces expériences et les chantiers en cours rendent compte d’une réelle volonté politique des gouvernants burkinabè de profiter au mieux du numérique pour améliorer l’efficacité du service public ainsi que leur relation avec le citoyen.

 

Date : 29 avril 2018

 

Pour citer :

Gildas SENOU-VODJO, La réforme de l’administration électronique au Burkina-Faso, IMODEV, 25 avril 2018, accessible à : http://cms.imodev.org/index.php?id=777.

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[1] www.rfi.fr/afrique/20100805-burkina-faso-20-dates-retenir.

[2] lefaso.net/spip.php.

[3] www.banquemondiale.org/fr/country/burkinafaso/overview.

[4] Les chiffres du taux de pénétration Internet 2017 ayant permis de calculer cette moyenne proviennent du site : www.internetworldstats.com/stats1.htm.

[5]Global Open Data Index consulté à le 26 Avril 2018 à l’adresse http://2015.index.okfn.org/place/.

[6] United nations, United Nations E-Government Survey 2016, 2016,  pp. 148-153, 2016, accessible à : workspace.unpan.org/sites/Internet/Documents/UNPAN97453.pdf (consulté le 29 mars 2018).

[7] Pour davantage de précisions concernant ce programme, cf. : spma.gov.bf/index.php.

[8]spma.gov.bf/index.php.

[9] L’accès à la plate-forme se fait via le lien : www.alias.gov.bf/alias_web/connexion.jsp.

[10] Cette plateforme est toujours fonctionnelle et accessible à l’adresse http://www.dian.gov.bf/logs_/index2.php.

[11] Présentation de la plateforme consultée sur le site spma.gov.bf/index.php= article&id=342&Itemid=1000, et sur le site https://www.agenceecofin.com/gestion-publique/0905-19887-burkina-faso-la-fonction-publique-se-dote-de-sadina-un-systeme-informatique-de-gestion-des-agents-de-l-etat.

[12] www.carfo.org/index.php/systeme-prevus.

[13] http://www.carfo.org/index.php/systeme-prevus.

[14] www.carfo.org/index.php/systeme-prevus.

[15] Lire www.carfo.org/index.php/systeme-prevus (consulté le 29 mars 2018).

[16] www.carfo.org/index.php/systeme-prevus consulté le 19 mars 2018.

[17] La déclaration se fait via cette plateforme www.carfo.org/dec/declarationmp.php (consulté le 29 mars 2018).

[18] La déclaration www.carfo.org/dec/declarationmp.php.

[19] burkina24.com/2017/06/14/modernisation-de-letat-civil-burkinabe-lunion-europeenne-prend-contact-avec-icivil/

[20]Cette plateforme a été consultée à l’adresse : http://www.icivil.bf/presentation.php (consulté le 28 mars 2018).

[21]www.finances.gov.bf/index.php

[22] Plateforme consultée le 29 mars 2018 à l’adresse www.esintax.bf

[23] E. Atcha, « Burkina Faso : eSintax, une nouvelle plateforme pour la déclaration des impôts», La Tribune Afrique, 27 mars 2018, accessible à : afrique.latribune.fr/economie/strategies/2018-03-27/burkina-faso-esintax-une-nouvelle-plateforme-pour-la-declaration-des-impots-773307.html.