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Documents audio - Colloque "Le droit et la gouvernance des administrations publiques à l’ère du numérique"

DILA - Paris, les 18 et 19 juin 2012

Lundi 18 juin 2012 / Mardi 19 juin 2012 

Mardi 19 juin 2012

09h00 : Accueil

09h15‐11h00 : Le droit et la valorisation des données publiques

Présidence : Michel Pinault, Conseiller d'État, Président du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA)

Séverin Naudet, Directeur d’Etalab / Alexandre Quintard, Chargé de mission à Etalab

La politique des données ouvertes (open‐data) de l’État français

Denis Berthault, Directeur du développement des contenus en ligne (LexisNexis), GFII et PSI Alliance.

Les modalités de mise en œuvre de la tarification des données publiques

Philippe Coste, chargé de mission TIC auprès du Directeur général du Trésor

La politique des données ouvertes (open‐data) aux États‐Unis

11h30‐13h00 : Le droit et la valorisation de la propriété immatérielle des personnes publiques

Présidence : Laurent Vidal, Maître de conférences (HDR) à l’École de Droit de la Sorbonne, Co‐Directeur du Master 2 Droit public des affaires, Co‐Directeur du département Droit Public Économique de l’Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne, Avocat

François Campana, responsable juridique de la DILA

Le droit et la valorisation de l’information légale et administrative en ligne

14h30‐16h15 : La modernisation de l’administration à l’ère du numérique

Présidence : André Delion, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Membre du Département de Droit public économique de l’Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne (IRJS)

Nicolas Conso, Chef du service Innovation de la Direction générale de la Modernisation de l’État (DGME)

La dématérialisation des procédures, outil de modernisation de l’administration de l’État

Élise Debies, Directrice des études du GIP Info‐Retraite

Les organismes de sécurité sociale, administration numérique

Jean‐Jacques Lavenue, Professeur de droit public à l’Université Lille 2

De l'administration en réseau aux administrations interconnectées: paradoxes et ambiguïtés de l'efficacité administrative face à la protection des libertés

Nicole Turbé‐Suetens, Expert international

Le télétravail : modalités et enjeux pour l’administration ?

16h45‐18h15 : Sécurité et administrations publiques à l’ère du numérique

Présidence : Sophie Nerbonne, Directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Fabrice Mattatia, Docteur en droit, Ingénieur en chef des mines spécialisé dans le droit du numérique, ancien conseiller de la Secrétaire d'État à l'économie numérique

Le cadre juridique et les modalités de mise en œuvre de l’identification électronique : carte d’identité électronique et autres solutions »

Olivier Itéanu, Avocat, Cabinet Itéanu

USA Patriot Act et cloud computing