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ACADEMIC DAYSON OPENGOVERNMENT ISSUESIMODEVPARIS | 2016

Improving Public Policies

in a Digital World

05/06 DEC. 2016

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

PARIS | FRANCE | 2016

Agenda disponible!

FR | EN

Ateliers jeunes chercheurs - Vie privée & Gouv. ouverts

Salle / Hall : IRJS - Salle des professeurs

Horaire / Schedule : 10h55 - 12h15
Président de séance : Guido Meloni (Professeur, Universités Unimol et LUISS - Italie) & Pietro Falleta (Professeur, Université LUISS - Rome - Italie)

Langue / Language : Français


Intervention 1. Le droit au respect de la vie privée en Pologne

Katarzyna Koper - Phd Student, University Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France)

Le droit à la protection de la vie privée compte parmi les droits essentiels de l'homme
et en tant que tel est protégé par la plupart des systèmes des Etats démocratiques modernes. La confidentialité en termes normatifs implique le droit de l’individu à la conception d’une sphère privée à soi, libre de toute ingérence et inaccessible aux autres. La Pologne développe les instruments du droit destinés à la protection de la confidentialité, mais trouve en même temps le moyen de s’y immiscer.

Intervention 2. L'ambition individualiste de l'autodétermination informationnelle

Thomas Bizet – Doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France)

En 1983, la Cour constitutionnelle fédérale allemande forge le concept de l'autodétermination informationnelle comme "le pouvoir de l'individu de décider lui-même sur base du concept d'autodétermination, quand et dans quelle mesure une information relevant de sa vie privée peut être communiquée à autrui". Ce droit a été inséré l'article 1 de la loi n°78-17 modifiée dite loi "Informatique & Libertés" par la loi dite "Lemaire" pour une "République Numérique".

Ce droit à l'autodétermination informationnelle semble ainsi compléter le droit à l'information (art. 32) et la notion de "pouvoir" renvoi autant au fondement juridique du consentement de la personne concernée (art. 7) qu'aux différents droits de la personne concernée (art. 38 et suivants).

Pour autant, ce droit affirme une position essentiellement individualiste et autonomiste. Cette position, à l'ère de la facilitation du partage d'informations personnelles, génère différentes ambiguïtés, la vie privée d'une personne n'étant pas nécessairement isolée de celle de tiers et l'autonomie devant aller de pair avec une compréhension et une information croissante.

Intervention 3. La protection de la vie privée sur internet : réflexions vers un éventuel rapprochement du droit continental et anglo-saxon

Angéla Cubillos-Velez - Doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France)

Avec l’adoption du règlement général relatif à la protection des données personnelles, un examen des systèmes juridiques permettra d’établir les points en commun concernant la protection de la vie privée et d’analyser si un rapprochement entre le droit continental et le droit anglo-saxon a lieu actuellement. Cet écart entre les régimes entrave la protection des données personnelles dans l’ère du numérique, d'où la réconciliation entre les deux régimes s’avère nécessaire.