Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
Audition au Sénat le 21 mars 2014
Le 21 mars 2014, M. William Gilles, docteur en droit, maître de conférences (HDR) à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a été auditionné dans le cadre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques au Sénat.