Plateforme collaborative
Pour une action publique transparente et collaborative :
Plan d'Action National Pour la France / 2015 - 2017.
Phase 2 : Rédaction du rapport IRM intermédiaire et processus de révision interne à l'OGP
Septembre 2016 - décembre 2016.
Phase 3 : Consultation publique (société civile) et observations du Gouvernement sur le rapport intermédiaire IRM du Plan d'action Français
Décembre 2016
Phase 4 : Finalisation du rapport IRM intermédiaire (prise en compte des observations de la société civile et du Gouvernement)
Janvier 2017 - février 2017.
Phase 5 : Présentation officielle du rapport IRM intermédiaire au Gouvernement et à la société civile
Mars 2017.
Phase 6 : Révision du rapport IRM final par le Partenariat pour les Gouvernements Ouverts
Juillet 2017 - octobre 2017.
Phase 7 : Consultation publique (société civile) et observations du Gouvernement sur le rapport IRM final
Novembre 2017.
Phase 8 : Publication du rapport IRM final
Décembre 2017.
Au printemps 2014, la France a rejoint le partenariat pour un gouvernement ouvert (Open Government Partnership). À travers cette adhésion, la France souligne son engagement fort, en faveur de la transparence de l’action publique et de la participation et collaboration des citoyens, des agents publics, et de la société civile. Dans cette perspective, la France a adopté, sous la direction d’Etalab et du Secrétariat d’État auprès du Premier ministre en charge de la Réforme de l’État, un plan d’action national comportant 26 engagements (27 engagements en incluant celui de de l’Assemblée nationale) devant être mis en œuvre en 2015-2017. En outre, la France co-préside actuellement et présidera à l’automne 2016 le Partenariat pour les gouvernements ouverts, faisant ainsi de l’ouverture des gouvernements un de ses axes prioritaires. C’est aussi dans ce prolongement que la France accueillera en décembre 2016, à Paris, le Sommet mondial pour les gouvernements ouverts, qui a vocation à rassembler plus de 2000 spécialistes de ces enjeux.
Comme pour les autres pays, le plan d’action français fait l’objet d’une évaluation qui est menée par deux chercheurs indépendants, selon le mécanisme de l'Independant Reporting Mechanism (IRM). L’IRM a nommé pour le plan d’action français Dr. Irène Bouhadana et Dr. William Gilles. Cette évaluation est portée par IMODEV, l’Institut du Monde et du Développement et de la Bonne Gouvernance publique (www.imodev.org).
Dans le cadre de l’évaluation qui doit être réalisée pour le plan d’action français, Dr. Irène Bouhadana et Dr. William Gilles doivent mener une consultation de la population à mi-parcours pour connaître la perception de la société civile, des citoyens et des agents publics concernant la mise en œuvre de ce plan d’action. Pour permettre une meilleure représentativité géographique, il est prévu d’organiser une réunion à Paris et trois réunions en régions.
Les consultations publiques visent à réunir l’ensemble des parties prenantes en France, à la fois les institutions publiques centrales et territoriales ainsi que la société civile et les citoyens dans leur ensemble, qu’il s’agisse de l’usager des services publics, des agents de l'administration ou tout autre personne qui souhaiterait s’informer et s’exprimer sur le plan d’action français. La participation de l’ensemble de ces acteurs est indispensable et apporte une valeur ajoutée à l’évaluation qui sera menée tout en lui assurant une meilleure représentativité. Il n’est donc pas nécessaire d’être un expert pour assister à ces consultations ouvertes à chacun.
La consultation publique est ouverte du 27 juin 2016 au 1er septembre 2016. Nous invitons donc l’ensemble des acteurs intéressés à y répondre durant cette période que sur soit sur un ou plusieurs engagements. Il est possible de faire apparaître ses commentaires et observations publiquement ou de nous les faire parvenir de façon confidentielle. Pour ce faire, deux possibilités sont offertes :
- La participation publique sur la plateforme collaborative : http://participez.imodev.org
- La participation confidentielle est également possible via la plateforme en sélectionnant l’option « poster un commentaire confidentiel ». Ce commentaire confidentiel nous parviendra directement sans que vos informations soient publiées sur cette plateforme.
| William GILLES Président de l’IMODEV Chercheur IRM France du Partenariat pour les Gouvernements ouverts [septembre 2014 - septembre 2016] Directeur du Master Droit des données, des Administrations numériques et des Gouvernements ouverts École de Droit de la Sorbonne Directeur de la Chaire des Amériques de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne | Irène BOUHADANA Secrétaire générale de l’IMODEV Chercheur IRM France du Partenariat pour les Gouvernements ouverts [septembre 2014 - septembre 2016] Directrice du Master Droit des données, des Administrations numériques et des Gouvernements ouverts École de Droit de la Sorbonne Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |