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L’administration, axe prioritaire de la réforme administrative en Ukraine

Auteur : Anastasiia Svitlychna

« L’administration électronique aide les pays à accroître leur efficience.[1].

 

Cette simple vérité a été perçue il y a plus de 10 ans par l’ensemble des gouvernements dans le monde, y compris l’Ukraine. Depuis quelque temps et surtout après La Révolution de la Dignité[2], la nécessité d’une transformation profonde a été reconnue par l’Ukraine dont le gouvernement traditionnel n’était plus en mesure de répondre aux exigences de la société moderne.

Le rang de l’Ukraine a varié dans les classements mondiaux de l’administration électronique. En 2016, l’Ukraine s’est classée au 62ème rang parmi 193 pays pour ce qui concerne l’indice mondial de développement de l’e-Administration établi par les Nations Unies[3] et au 32ème rang en ce qui concerne l’indice d’e-Participation. Même si ces indicateurs semblent médiocres, ils démontrent quand même le retour d’un pays post-soviétique aux positions qu’il occupait précédemment grâce aux engagements pris en 2014. De ce point de vue, le résultat obtenu paraît remarquable (illustration n°1).

Le niveau d’ouverture du gouvernement en Ukraine pour l’année 2015, selon l’ « Open Government Index », a été évalué à 0,56 point, ce qui plaçait l’Ukraine au 43ème rang sur 102[4]. Par ailleurs, la même année selon le critère de l’ouverture des données publiques, l’Ukraine a été classée au 54ème rang par le « Global Open Data Index »[5]. En même temps, dans l’« Open Budget Survey » de 2017, l’Ukraine se classe au 54ème rang sur 100 pays[6],  soit 8 places de gagnées depuis 2010.

Plusieurs facteurs ont contribué à l’amélioration de la position de l’Ukraine dans les classements mondiaux récents dans le domaine de lʼe-Administration.

Premièrement, de multiples apports ont été faits à la législation avec la loi relative à l’accès à l’information publique et aux données ouvertes (2015), la loi relative à l’utilisation ouverte des fonds publics (2015), ainsi que la loi relative aux pétitions électroniques (2015)[7]. Entre autres documents réglementaires, deux ordonnances du Cabinet des Ministres sont particulièrement importantes : l᾿une du 14 juin 2017 relative à l’approbation du Plan d’action pour mettre en œuvre la Conception du développement de services électroniques en Ukraine pour 2017/2018 et l᾿autre du 20 septembre 2017 relative à l᾿approbation de la Conception du développement de l᾿administration électronique en Ukraine. La Conception envisage trois directions clés du développement de l᾿e‑Administration, à savoir la modernisation des services publics (la mise en place d᾿un portail unique pour la prestation de tous les services électroniques ainsi que l’introduction de contrats électroniques) ; la modernisation de l’administration publique ; la gestion du développement de l᾿e‑Administration (mise en œuvre de l’expérience internationale du traitement des actes normatifs selon le principe digital by default). Le document présente un plan d’action concret à la différence des précédents.

Deuxièmement, l’activisme de la société civile a conduit au lancement de plusieurs outils électroniques remarquables. Parmi eux, il convient de mentionner le fameux système unifié de passation des marchés publics électroniques « Prozorro »[8], qui a connu un grand succès et dès la première année de fonctionnement a permis d’économiser 19,1 milliards de UAH soit environ 617,2 millions EUR de fonds publics[9]. L’autre projet, « eData », est une plateforme gouvernementale pour le suivi des dépenses publiques, afin de les rendre plus transparentes. À partir de 2015, le portail publie les transactions du Trésor Public, des informations sur l’utilisation des budgets nationaux et locaux, ainsi que l’information publiée par les agents économiques de propriété publique ou communale, dont la part dʼactions publiques ou communale du capital statutaire dépasse 50%. Ces projets nationaux ainsi que d’autres en matière de villes intelligentes, de données ouvertes, d’engagement des citoyens ont contribué largement à catalyser les initiatives civiques axées sur l’innovation sociale.

Troisièmement, les services publics deviennent, lentement mais sûrement, disponibles en ligne. Plusieurs ministères, y compris celui de la Justice, du Développement Économique et du Commerce, de la Politique Sociale, de l’Écologie, du Développement Régional et d’autres ont lancé leurs premiers services électroniques. En mars 2018, plus de 50 services publics sont déjà disponibles en ligne. D’ici à la fin de 2018, conformément aux exigences de l’Union Européenne, il est prévu d’introduire en ligne près de 50 services publics prioritaires supplémentaires[10]. Concrètement, il s’agit de services relatifs à la propriété foncière, de la construction, des transports, de l’enregistrement public des droits de propriété ou des actes publics, de l’écologie, de la protection sociale et bien dʼautres dans les domaines les plus importants sur le plan social et pour la lutte contre la corruption. Ces services facilitent la prestation de services publics, les rendent plus rapides et moins chers ; ils permettent aussi une simplification des procédures administratives et une réduction de la corruption et de la bureaucratie. 

Ainsi, la réforme administrative en Ukraine présente des caractéristiques singulières, car la mise en place de l’administration électronique n’est pas une dématérialisation des processus existants, mais une révision complète des modes de fonctionnement de l’administration publique, une réingénierie des services publics, ainsi qu’une ouverture des données de l’administration au public. Au début de 2018, l’Ukraine a construit une base législative suffisamment forte, elle a lancé des projets importants, a obtenu le soutien des initiatives internationales ; c’est un début solide et prometteur. Il reste à voir si la suite sera de la même teneur.


[1] Traduction de l’auteur. Source : site officiel de l’ONU http://www.un.org/en/development/desa/news/administration/e-government-tanzania.html, dc le 25/04/2018.

[2] La Révolution de la Dignité désigne la révolution ukrainienne de 2014, également appelée Euromaïdan. L’Euromaïdan a été une manifestation patriotique d’ampleur nationale en Ukraine, menée principalement contre la corruption, l’arbitraire des forces de maintien de l’ordre et des forces spéciales, ainsi que pour l’option européenne dans la politique étrangère de l’Ukraine.

[3] Étude des Nations Unies sur l’administration électronique 2016, ONU, 2016. Voir : https://publicadministration.un.org/egovkb/en-us/reports/un-e-government-survey-2016, dc le 16/04/18.

[4] Indice sur le gouvernement ouvert du Projet de Justice mondiale, 2015. Voir : http://data.worldjusticeproject.org/opengov /#/groups/UKR, dc le 15/04/2018.

[5] Indice mondial des données ouvertes, Open knowledge International, 2015. Voir : https://index.okfn.org/place/, dc le 15/04/2018.

[6] Étude sur le budget ouvert, International Budget Partnership, 2017. Voir : https://www.internationalbudget.org/open-budget-survey/, dc le 15/04/2018.

[7] Pour plus d’information concernant le cadre juridique complet voir l’annexe.

[8] En 2016, Prozorro a remporté le Gold Award des Open Goverment Awards. Source : https://www.opengovawards.org/2016Results, dc le 31/03/2018.

[9] V. Groysman, Prozorro a sauvé plus de 19 milliards de hryvnias, 1 août 2017. Voir : https://economics.unian.ua/finance/2060324-prozorro-zaoschadilo-byudjetu-vje-ponad-19-milyardiv-griven-groysman.html, dc le 16/04/2018.

[10] T. Goltkovska, Oleksiy Vuskub : interwiev, décembre 2017. Voir : https://censor.net.ua/ resonance/3041450/zastupnik_golovi_derjagentstva_z_elektronnogo_uryaduvannya_oleksyi_viskub_do_kntsya_2018_roku_mamo_prezentuvat;, dc le 15/04/18.