Aller au contenu principal Skip to page footer
01

Axe 1 : Rendre des comptes

Axe 1 - Rendre des comptes

La France a depuis longtemps bâti sa démocratie autour des principes de redevabilité et de transparence, qu'affirmait déjà la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, dès le 26 août 1789.

Garantir la transparence et l'information des citoyens réclame un socle déontologique et juridique robuste, des autorités indépendantes et une culture de la prévention des conflits d'intérêts. Historiquement, la France s'est dotée de solides institutions en la matière, au nom de principes fondamentaux, comme l'indépendance de la justice ou la liberté de la presse par exemple.

Lire la suite et consulter cet axe...

01

Axe 2 : Consulter, concerter, coproduire

Axe 2 - Consulter, concerter, coproduire

L'organisation du dialogue ouvert, la mobilisation de l'intelligence collective et l'implication de tous dans l'action publique correspondent à une attente légitime des citoyens et représentent un puissant levier de modernisation de l'action publique.

Lire la suite et consulter cet axe...

01

Axe 3 : Partager des ressources numériques

Axe 3 - Partager des ressources numériques

La mise à disposition de ressources technologiques ouvertes et aisément utilisables (données, modèles, logiciels…) stimule l'innovation économique et sociale, diversifie les points de vue et permet d'instaurer de nouveaux modes de collaboration avec les citoyens. Ce partage de données ne peut se concevoir que dans le strict respect de la protection de la vie privée, pour laquelle la France s'est dotée d'un important socle juridique et institutionnel

Lire la suite et consulter cet axe...

01

Axe 4 : Poursuivre l'ouverture de l'administration

Axe 4 - Poursuivre l'ouverture de l'administration

Plus de trente ans après la loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires, le gouvernement entend réaffirmer dans un nouveau texte les valeurs de la fonction publique, qui constitue l'un des piliers de la République, au service de la continuité de l'action publique et du renforcement de la cohésion du pays.

Lire la suite et consulter cet axe...

01

Axe 5 : Le gouvernement ouvert au service du climat et du développement durable

Axe 5 - Le gouvernement ouvert au service du climat et du développement durable

La France présidera la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21/CMP11). C'est une échéance cruciale, puisqu'elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l'objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C.

Lire la suite et consulter cet axe...

01
Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle : Plan d’action de l’Assemblée Nationale pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle : Plan d’action de l’Assemblée Nationale pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert

Parallèlement au gouvernement français et dans le respect du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, l’Assemblée nationale a souhaité pleinement s’inscrire dans la démarche promue par le Partenariat pour un gouvernement ouvert (Open Government Partnership – PGO).

Lir la suite et consulter cet axe...