Plans d'action nationaux français - Partenariat pour un Gouvernement Ouvert
>> Pour une action publique transparente et collaborative : Plan d'action national pour la France 2015 - 2017
>> Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle - Le plan d'action de l'Assemblée Nationale pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert (version française)
Axe 1 : Rendre des comptes
Axe 1 - Rendre des comptes
La France a depuis longtemps bâti sa démocratie autour des principes de redevabilité et de transparence, qu'affirmait déjà la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, dès le 26 août 1789.
Garantir la transparence et l'information des citoyens réclame un socle déontologique et juridique robuste, des autorités indépendantes et une culture de la prévention des conflits d'intérêts. Historiquement, la France s'est dotée de solides institutions en la matière, au nom de principes fondamentaux, comme l'indépendance de la justice ou la liberté de la presse par exemple.
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Axe 2 : Consulter, concerter, coproduire
Axe 2 - Consulter, concerter, coproduire
L'organisation du dialogue ouvert, la mobilisation de l'intelligence collective et l'implication de tous dans l'action publique correspondent à une attente légitime des citoyens et représentent un puissant levier de modernisation de l'action publique.
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Axe 3 : Partager des ressources numériques
Axe 3 - Partager des ressources numériques
La mise à disposition de ressources technologiques ouvertes et aisément utilisables (données, modèles, logiciels…) stimule l'innovation économique et sociale, diversifie les points de vue et permet d'instaurer de nouveaux modes de collaboration avec les citoyens. Ce partage de données ne peut se concevoir que dans le strict respect de la protection de la vie privée, pour laquelle la France s'est dotée d'un important socle juridique et institutionnel
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Axe 4 : Poursuivre l'ouverture de l'administration
Axe 4 - Poursuivre l'ouverture de l'administration
Plus de trente ans après la loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires, le gouvernement entend réaffirmer dans un nouveau texte les valeurs de la fonction publique, qui constitue l'un des piliers de la République, au service de la continuité de l'action publique et du renforcement de la cohésion du pays.
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Axe 5 : Le gouvernement ouvert au service du climat et du développement durable
Axe 5 - Le gouvernement ouvert au service du climat et du développement durable
La France présidera la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21/CMP11). C'est une échéance cruciale, puisqu'elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l'objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C.
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Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle : Plan d’action de l’Assemblée Nationale pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert
Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle : Plan d’action de l’Assemblée Nationale pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert
Parallèlement au gouvernement français et dans le respect du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, l’Assemblée nationale a souhaité pleinement s’inscrire dans la démarche promue par le Partenariat pour un gouvernement ouvert (Open Government Partnership – PGO).
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